Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, les sous-espèces, les espèces, les genres, les familles ou les ordres sont classés suivant la nomenclature scientifique prévue dans le «Catalogue of Life: 2017 Annual Checklist» publié par «Species 2000» et «Integrated Taxonomic Information System (ITIS)».
La nomenclature scientifique prévaut sur les noms vernaculaires.
A.M. 2018-008, a. 1.
En vig.: 2018-09-06
1. Dans le présent règlement, les sous-espèces, les espèces, les genres, les familles ou les ordres sont classés suivant la nomenclature scientifique prévue dans le «Catalogue of Life: 2017 Annual Checklist» publié par «Species 2000» et «Integrated Taxonomic Information System (ITIS)».
La nomenclature scientifique prévaut sur les noms vernaculaires.
A.M. 2018-008, a. 1.
© Gouvernement du Québec